Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Héléna Demissie et toute personne physique ou morale ) souhaitant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur le site internet « chanterpourexister.fr »).
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services
Le Site propose des formations en ligne autour du chant. Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le Site. Les photographies et illustrations accompagnant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Commande
La commande s'effectue exclusivement en ligne via le Site. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé à l'Acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera validée qu’après réception et validation du paiement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison des services
Une fois le paiement effectué et validé, l'Acheteur reçoit un accès immédiat à la formation en ligne. Les formations sont accessibles via une plateforme dédiée sur le Site. L'Acheteur est responsable de la sauvegarde de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son compte.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature des services fournis (formations en ligne immédiatement accessibles), aucun remboursement ne sera effectué après l'achat. L'Acheteur reconnaît qu'il renonce à tout droit de rétractation et accepte que la prestation soit exécutée immédiatement après la confirmation de sa commande.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis sur le Site. En particulier, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de piratage ou d'accès non autorisé au compte de l'Acheteur.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés dans le cadre des formations en ligne sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur. Ces données sont collectées pour le traitement des commandes et l'amélioration des services. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [votre ville ou région].
Conditions de remboursement
- Aucun remboursement ne sera accordé : En raison de la nature des services fournis (accès immédiat à du contenu numérique), aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande confirmée et l'accès à la formation en ligne délivré.
- Renonciation au droit de rétractation : En validant l'achat, l'Acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.